Veille réglementaire en Radiologie Interventionnelle

Radioprotection des Locaux, Population & Environnement

Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire (notamment sur le radon)
Voir l’article au complet

Décision n° 2017-DC-0591 de l’ASN du 13 juin 2017 
Voir la décision complète

Décision n° 2013-DC-0349 de l’ASN du 4 juin 2013
Voir la décision complète

Radioprotection des Travailleurs

Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Voir l’arrêté complet

Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 modifié, relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l’exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu’aux règles d’hygiène, de sécurité et d’entretien qui y sont imposées
Voir l’arrêté complet

Arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection
Voir l’arrêté complet

Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs
Voir le décrêt complet

Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Voir le décrêt complet

Physique Médicale (POPM)

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d’intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale
Voir l’arrêté complet

Contrôles Qualité des Dispositifs RX (médical)

Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées
Voir la décision complète

Décision DG du 12 août 2015 fixant les modalités du contrôle de qualité de certaines installations de radiodiagnostic
Voir la décision complète

Régimes Administratifs (Déclaration, Enregistrement)

Assurance Qualité

Arrêté du 8 février 2019 portant homologation de la décision no 2019-DC-066
Voir l’arrêté complet

Décision n° 2019-DC-0660 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2019
Voir l’arrêté complet

Formation

Décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales
Voir la décision complète

Guide pratique professionnel de formation continue à la radioprotection des personnes exposées à des fins médicales, destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale concourant à des pratiques interventionnelles radioguidées
Voir le guide complet

Décision n° CODEP-DIS-2018-046000 du 18 septembre 2018, destiné aux physiciens médicaux
Voir la décision complète

Décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du 27 mai 2021, destiné aux chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées
Voir la décision  complète

Guide pratique professionnel de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux
rayonnements ionisants à des fins médicales, destiné aux médecins
qualifiés en cardiologie interventionnelle
Voir le guide complet

Guide pratique professionnel de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux
rayonnements ionisants à des fins médicales, destiné aux infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État (IBODE)
Voir le guide complet

Guide pratique professionnel de formation continue à la radioprotection des personnes exposées à des fins médicales, destiné aux professionnels réalisant la réception et le contrôle des performances des dispositifs médicaux
Voir le guide complet

Guide pratique professionnel de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, destiné aux médecins rhumatologues réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées
Voir le guide complet

 

DACS

Décret n° 2022-382 du 16 mars 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie et aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation
Voir l’arrêté complet

Besoin d’un support pour la mise en place des différentes réglementations !

error: Content is protected !!