prévention des risques à 360°
prévention en irmrgpd-externalisation dpo

Prévention risque IRM

Contexte réglementaire :

Suite à la directive Européenne 2013/35/UE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, le décret n° 2019-1074 du 3 août 2016, publié le 8 août 2016, détaille les mesures de prévention à appliquer pour améliorer la protection de la santé des travailleurs exposés.

Champ d’application :

À cet effet, l’employeur, s’appuyant sur le ou les salariés compétents en prévention des risques, doit réaliser une évaluation des risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. La rédaction d’une fiche pour chaque poste à risques, précisera le niveau d’exposition susceptible d’être subit par les travailleurs. Ensuite, si les résultats s’avèrent être supérieurs aux Valeurs Limites d’Exposition (VLE*) et aux Valeurs Déclenchant l’Action (VDA*) données par le décret, l’employeur doit mettre en place les mesures et moyens de prévention nécessaires et adaptés.

Cirra+ vous accompagne à travers l’évaluation des niveaux d’expositions des travailleurs et du public aux ondes électromagnétiques ainsi qu’à travers l’animation d’une session de formation des travailleurs exposés.

Ces procédures et affichages sont inclus dans la prestation.

*VLE : valeurs à ne pas dépasser, pour lesquelles une exposition supérieure présente un risque pour la santé,
*VDA : valeurs au-delà desquelles des mesures ou moyens de prévention doivent être mis en œuvre et, pour celles concernant les effets biophysiques, en deçà desquelles les valeurs limites d’exposition sont considérées comme respectées.

RGPD – Externalisation DPO

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, est le nouveau texte de référence Européen en matière de protection des données à caractère personnel, qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il vise à renforcer et unifier la protection des données pour les individus au sein de l’UE.

 

Les obligations pour les cabinets de radiologie ou services d’imagerie

●  Mettre en place et tenir à jour un registre du traitement des données (tenu par un responsable des traitements)

●  Mettre en place et tenir à jour l’analyse des risques  au travers du document DPIA.

● Nommer un DPO ( data protection officer) : de compétences expert en informatique et sécurité, il connaît aussi les processus métiers de la structure, point contact de la CNIL , il élabore une revue annuelle dans laquelle il analyse l’impact des risques sur les données Son rôle est celui d’architecte conseil des données, il ne doit pas occuper une position dans la structure qui le mette face à des conflits d’intérêts  (cumul avec des postes de chef de service, directeur général, gérant, directeur financier, directeur du service informatique ou DRH).

●  Former et informer le personnel sur la démarche de mise en conformité

Cirra+ en partenariat avec une société d’expertise en cybersécurité a développé une offre pour les cabinets d’imageries incluant :

  • L’externalisation du DPO
  • L’évaluation du niveau de conformité et protection
  • La tenue des registres
  • Un logiciel de pilotage incluant le ticketing patient en cas d’événements
  • L’Accompagnement échanges CNIL
  • La veille réglementaire

Prestation :

Cirra+ vous propose d’auditer et d’analyser les risques de votre établissement afin de   rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels accompagné de son plan d’actions correctives.

Le support d’évaluation des risques professionnels  mis au point par Cirra+ présente un inventaire des risques identifiés par fonction dans un cabinet de radiologie (y compris sur la partie rayonnements ionisants).

Après avoir rempli un questionnaire par poste, un entretien téléphonique avec  un  représentant de chaque fonction et notre référent DUERP complémentera la prise d’informations des questionnaires.

Document unique de gestion de risques (DURP)

Le Document Unique est obligatoire pour toutes les entreprises depuis la publication du décret n°2001-1016 du 5 Novembre 2001 sur la prévention des risques professionnels.

Le DU permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire, voir les supprimer.

Ce document doit faire l’objet de réévaluations régulières (1 fois/an) et ce chaque fois qu’une unité de travail a été modifiée.

 

Liste des unités de travail :

  • Radiologue
  • Vétérinaire
  • Dentiste
  • Manipulateur en électroradiologie
  • Cadre de santé
  • Responsable administratif
  • Secrétaire médicale
  • Secrétaire adminsitrative
  • Brancardier
  • Technicien(ne) de surface

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ou commerciale ?

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