L’ASNR reprend la plupart des missions de l’IRSN, notamment :

• La surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
• L’évaluation des risques radiologiques.
• La délivrance d’avis techniques sur la réglementation en matière de radioprotection.
• La gestion de la base de données nationale sur l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (SISERI).
• L’appui technique aux autorités et services de l’État.

Les activités de dosimétrie à lecture différée de l’IRSN sont transférées au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Le CEA devient également responsable de la production de dosimètres à lecture différée en cas d’urgence radiologique.

Le certificat de CRP est transformé en certification professionnelle. Les modalités de formation et de certification des PCR sont revues et entreront en vigueur le 1er janvier 2027. L’ASNR aura un rôle accru dans la supervision des organismes de formation et de certification.

Oui, la réglementation relative à la délimitation des zones est modifiée et simplifiée. La notion de « zone de sécurité radiologique » est introduite pour les situations de découverte de sources radioactives orphelines ou de pollution radioactive nécessitant une opération d’assainissement hors installation nucléaire de base.

Le décret renforce la démarche de prévention du risque d’exposition professionnelle au radon provenant du sol. L’employeur est responsable de la mise en place de mesures de prévention si les niveaux de radon dépassent le niveau de référence.

En cas de dépassement des valeurs limites d’exposition, l’employeur doit immédiatement prendre des mesures pour faire cesser l’exposition, déterminer les causes du dépassement et adapter les mesures de prévention. Il doit également informer le comité social et économique (CSE) et les autorités compétentes.

L’accès au traitement SISERI est restreint aux personnes habilitées en raison de leurs attributions. L’ASNR est chargée de la gestion de ce traitement et est tenue de respecter les exigences en matière de défense nationale, de secret médical et de protection des données personnelles.

• Le certificat de « Personne Compétente en Radioprotection » (PCR) est remplacé par une certification professionnelle.
• Deux niveaux de certification sont créés : « Personne compétente en radioprotection » et « Expert en radioprotection ». (S’inscrit dans la transcription de la directive Euratom)
• Ces certifications seront délivrées par un organisme certificateur accrédité par le Comité français d’accréditation suite à une évaluation par un jury.
• Les certificats PCR existants restent valables jusqu’à leur expiration. Après cela, les titulaires devront obtenir une des nouvelles certifications pour continuer à exercer leur rôle.

L’employeur a deux options :

• Un salarié compétent détenteur d’un des nouveaux certificats de « Personne compétente en radioprotection » ou d' »Expert en radioprotection ».
• Un organisme compétent en radioprotection disposant d’une certification et employant au moins un travailleur titulaire du certificat « Expert en radioprotection ».

• C’est une nouvelle fonction créée pour assister le conseiller en radioprotection. (Aussi issue de la transcription de la directive Euratom)
• L’opérationnel en radioprotection est un salarié compétent désigné par l’employeur.

• Il doit suivre une formation préalable assurée soit par le conseiller en radioprotection de son établissement, soit par un organisme de formation certifié.
• S’il est formé en interne, il ne peut exercer ses missions que dans cet établissement.

Oui, les salariés possédant :

• Un certificat d’aptitude à manipuler des appareils de radiologie industrielle (CAMARI).
• Un diplôme de manipulateur en électroradiologie.

sont dispensés de la formation.

Le 1er janvier 2027.