Vérification de conformité NFC 15-160

Depuis le  1 janvier 2014, en référence à la décision ASN n°2013-DC-0349 du 4 juin 2013, les locaux accueillants des appareillages électriques émettant des rayonnements ionisants (RI) pour des applications médicales, 2  sont soumis à une vérification et à l’édition d’un « rapport de conformité »selon la norme NFC 15-160 et ses normes associées dans sa version de 1975 ou dans sa nouvelle version de mars 2011.

Ainsi depuis l’arrêté du 22 aout 2013, ce rapport qui établi la conformité des locaux où sont installés des appareillages émettant des RI, ainsi que des locaux adjacents est obligatoire.

Ce rapport de conformité devra être mis à la disposition des organismes agrées en charge des contrôles externes de radioprotection.

INSTALLATIONS EXISTANTES :

·         Réalisation d’une vérification et d’un rapport de conformité selon l’ancienne ou selon la nouvelle version de la norme NFC 15-160. (Cirra+ vous conseillera sur la meilleure façon de réaliser cette prestation).

 

MODIFICATION D’UNE INSTALLATION EXISTANTE :

·         Après chaque modification d’une installation existante, changement de matériel, modification de la surface de la salle, etc., vous devez réaliser avant la mise en service une vérification de conformité à la norme NFC 15-160 suivant l’ancienne ou la nouvelle version. (Cirra+ vous conseillera sur la meilleure façon de réaliser cette prestation).

 

CREATION D’UNE NOUVELLE INSTALLATION :

·         Il est fortement conseillé, mais pas obligatoire, de réaliser en amont des travaux et à partir des plans des locaux et des données constructeurs concernant le futur matériel installé, une étude analytique selon la norme NFC 15-160 ancienne ou nouvelle version. Cette étude analytique vous permettra de vous assurer de la conformité de vos locaux lors de la vérification avant la mise en service.

NOTA BENE :

·         Après le 1 janvier 2016, seule la version de mars 2011 de la norme NFC 15-160 sera applicable pour les vérifications comme pour les études analytiques à partir des  plans et données constructeurs.
 

Cirra+ vous propose de réaliser ces prestations dans le cadre de son expertise en radioprotection à des tarifs préférentiels.

 

Synthèse réglementaire pour la radiologie conventionnelle (hors bloc opératoire)

Synthèse réglementaire spcéciale bloc opératoire

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